Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la Marketplace

Partie I — Dispositions générales

Article 1 — Présentation de Galima et identification de l’opérateur

La plateforme accessible à l’adresse galima.fr et ses déclinaisons linguistiques (la « Plateforme ») est une place de marché numérique B2B qui met en relation des producteurs, coopératives, transformateurs et négociants de produits agricoles et agro-industriels (les « Vendeurs ») avec des acheteurs professionnels situés en Afrique, en Europe, en Asie et dans le reste du monde (les « Acheteurs »).

La Plateforme est éditée et exploitée par :

Ci-après « Galima » ou « nous ».

Article 2 — Définitions

Article 3 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « CGV ») régissent :

• l’accès et l’utilisation de la Plateforme par tout Utilisateur ;
• les services fournis par Galima aux Acheteurs et aux Vendeurs (mise en relation, Paiement protégé, gestion des devis, médiation, services optionnels) ;
• les règles minimales applicables aux Contrats de Vente conclus entre Acheteurs et Vendeurs via la Plateforme, sauf stipulations particulières plus précises acceptées par les deux parties dans un devis.

Toute Commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions générales d’achat de l’Acheteur ou de vente du Vendeur, sauf accord écrit contraire validé par Galima.

Article 4 — Rôle de Galima

Galima agit en qualité d’opérateur de place de marché et d’intermédiaire. Sauf mention expresse « Vendu par Galima » sur l’Offre, Galima n’est pas le vendeur des Produits : le Contrat de Vente est conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur, et le Vendeur est seul responsable de la conformité, de la qualité et de la livraison de ses Produits.

Galima s’engage néanmoins à assurer, avec diligence :

• la vérification préalable des Vendeurs (article 18) ;
• la modération des Offres (exactitude des catégories, unités, prix et descriptions) ;
• la mise à disposition du Paiement protégé (article 12) ;
• une médiation gratuite en cas de litige (article 16) ;
• la transparence sur le classement des Offres : les résultats sont ordonnés selon la pertinence, la disponibilité, la note des Vendeurs et, le cas échéant, la mise en avant payante, laquelle est toujours signalée par la mention « Sponsorisé » ou « Mis en avant ».

Article 5 — Accès réservé aux professionnels

La Plateforme est exclusivement destinée aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. En créant un Compte, l’Utilisateur déclare agir en cette qualité et disposer du pouvoir d’engager l’entité qu’il représente.

En conséquence, les dispositions protectrices du droit de la consommation, notamment le droit de rétractation, ne s’appliquent pas aux achats réalisés sur la Plateforme. Galima se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif d’immatriculation (RCCM, NINEA, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, Business License ou équivalent).

Article 6 — Création et sécurité du Compte

• L’inscription est gratuite. L’Utilisateur fournit des informations exactes et à jour : raison sociale, pays, adresse e-mail professionnelle, numéro WhatsApp ou téléphone.
• Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute action réalisée depuis un Compte est réputée effectuée par son titulaire. Les comptes d’entreprise peuvent comporter plusieurs utilisateurs avec des rôles distincts (administrateur, acheteur, opérateur).
• L’Utilisateur signale sans délai toute utilisation frauduleuse à securite@galima.fr. Galima ne demandera jamais un mot de passe, un code OTP ou un code de paiement par téléphone, e-mail ou WhatsApp.
• Galima peut suspendre ou clôturer un Compte en cas de manquement aux présentes CGV, de fraude, de fausse déclaration ou de risque pour la sécurité des transactions (article 22).

Article 7 — Langue et documents contractuels

Les CGV sont rédigées en français, langue qui fait foi. Des traductions en anglais et en wolof sont fournies à titre informatif ; en cas de divergence, la version française prévaut. Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant : (1) le devis accepté ou le bon de commande signé, (2) les présentes CGV, (3) la Politique de Paiement protégé, (4) la fiche Offre, (5) la Politique de confidentialité.

Partie II — Conditions applicables aux Acheteurs

Article 8 — Offres, prix et devises

• Chaque Offre précise au minimum : origine (pays et région), unité de vente, quantité minimale de commande (MOQ), prix unitaire, conditionnement, Incoterm, délai de préparation et, le cas échéant, certifications et spécifications techniques.
• Les prix sont fixés librement par les Vendeurs, exprimés hors taxes, en francs CFA (XOF), en euros (EUR) ou en dollars US (USD). La conversion XOF/EUR s’effectue à la parité fixe de 655,957 XOF pour 1 EUR ; les autres conversions sont indicatives et calculées au taux du Prestataire de paiement au jour du paiement.
• Les droits de douane, taxes à l’importation (dont la TVA d’importation), frais de dédouanement et frais bancaires du pays de destination sont à la charge de l’Acheteur, sauf Incoterm contraire (DDP).
• Les produits agricoles étant soumis aux aléas des campagnes, les prix affichés pour les volumes importants ou les livraisons différées sont confirmés par devis. Un prix de devis est ferme pendant sa durée de validité, à défaut 15 jours.
• Les frais de service Galima éventuellement facturés à l’Acheteur sont affichés distinctement avant la validation de la Commande. À la date des présentes, aucun frais n’est facturé à l’Acheteur pour l’utilisation du Paiement protégé [à confirmer].

Article 9 — Échantillons

Avant toute première commande de volume, l’Acheteur peut demander un échantillon au Vendeur. Les frais d’échantillon et d’envoi express sont indiqués dans l’Offre ou le devis et, sauf accord contraire, sont à la charge de l’Acheteur puis déduits de la première Commande de volume passée dans les 60 jours. L’échantillon validé par écrit par l’Acheteur devient la référence de conformité de la Commande correspondante, avec les tolérances de l’article 14.

Article 10 — Passation de commande

10.1 Deux parcours de commande

10.2 Confirmation

Le Vendeur confirme la Commande dans un délai de 48 heures ouvrées. À défaut, ou en cas de refus, la Commande est annulée et l’Acheteur intégralement remboursé sans frais. Une confirmation récapitulative est adressée à l’Acheteur par e-mail et WhatsApp, avec un numéro de Commande unique.

10.3 Documents fournis par le Vendeur

Selon la nature des Produits et la destination, le Vendeur remet les documents prévus dans l’Offre ou le devis, notamment : facture commerciale, liste de colisage, certificat d’origine (dont certificat d’origine CEDEAO pour les échanges intra-communautaires), certificat phytosanitaire ou sanitaire, certificat d’analyse, certificat de fumigation, certificats de certification (biologique, équitable, GlobalG.A.P., Halal…) et documents de transport (connaissement, LTA, lettre de voiture).

Article 11 — Modalités de paiement

• Échéancier standard des gros volumes (sauf devis contraire) : acompte de 30 % à la Commande, solde de 70 % avant expédition ou à réception des documents d’expédition, les deux montants étant conservés dans le Paiement protégé.
• Les plafonds propres à chaque moyen de paiement (notamment mobile money) peuvent imposer un paiement fractionné ; la Plateforme l’indique au moment du paiement.
• Les données bancaires ne sont jamais stockées par Galima ; elles sont traitées exclusivement par les Prestataires de paiement, certifiés selon leurs propres normes de sécurité (PCI-DSS pour les paiements par carte).
• Tout paiement effectué en dehors de la Plateforme (espèces, transfert direct au Vendeur, compte personnel) est exclu de toute protection Galima et constitue un manquement du Vendeur qui l’aurait sollicité.

Article 12 — Le Paiement protégé Galima

Le principe : vous payez sur Galima, le Vendeur expédie, vous confirmez la réception conforme, et c’est seulement à ce moment-là que le Vendeur est payé.

12.1 Fonctionnement

12.2 Délai de contrôle et libération automatique

L’Acheteur dispose d’un délai de 72 heures à compter de la Livraison pour contrôler les Produits et soit confirmer la réception conforme, soit ouvrir un litige (article 15). Ce délai est porté à 7 jours pour les Livraisons maritimes en conteneur, afin de permettre le dépotage et, si besoin, une inspection. Sans action de l’Acheteur à l’expiration de ce délai, la réception est réputée conforme et les fonds sont libérés au Vendeur.

12.3 Nature du service

Le Paiement protégé est un service de sécurisation de la transaction reposant sur les fonctionnalités de paiement différé des Prestataires de paiement agréés (Stripe, PayPal, InTouch). Les fonds ne transitent pas par les comptes propres de Galima et ne constituent pas un dépôt auprès de Galima. Galima ne délivre ni garantie bancaire, ni assurance-crédit. La durée maximale de conservation des fonds est limitée par les règles de chaque Prestataire de paiement [ex. 90 jours].

12.4 Remboursement

En cas d’annulation avant expédition, de non-livraison ou de litige tranché en faveur de l’Acheteur, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine sous 10 jours ouvrés après la décision. Les frais de change ou frais propres au moyen de paiement ne sont pas facturés à l’Acheteur lorsque le remboursement résulte d’un manquement du Vendeur.

Article 13 — Livraison, transport et transfert des risques

• L’Incoterm applicable est celui de l’Offre ou du devis. À défaut de précision, les Produits sont vendus FCA (lieu désigné : entrepôt du Vendeur) Incoterms® 2020.
• Le transfert des risques intervient selon l’Incoterm convenu. Le transfert de propriété intervient à la libération des fonds au Vendeur ; jusqu’à cette date, le Vendeur conserve la propriété des Produits (clause de réserve de propriété, dans les limites de la loi applicable).
• Les délais de livraison sont indicatifs pour les Produits dépendant des récoltes et fermes lorsqu’ils sont stipulés comme tels dans le devis. En cas de retard supérieur à 15 jours par rapport au délai ferme, sans cause de force majeure, l’Acheteur peut annuler la Commande et obtenir le remboursement intégral des sommes conservées.
• Le transport peut être organisé par le Vendeur, par l’Acheteur ou par un partenaire logistique proposé sur la Plateforme (notamment KOLISS). Les conditions du transporteur s’appliquent alors au contrat de transport. Galima recommande une assurance marchandise pour toute expédition internationale.
• L’Acheteur est responsable de la conformité des Produits aux réglementations d’importation de son pays (normes sanitaires et phytosanitaires, limites de résidus, contaminants tels que les aflatoxines, étiquetage, et règles européennes de traçabilité). Le Vendeur s’engage à fournir les documents, analyses et informations de traçabilité.

Article 14 — Conformité et tolérances

Les Produits doivent être conformes à l’Offre, au devis, à l’échantillon validé et aux spécifications convenues. Les tolérances suivantes s’appliquent :

L’Acheteur peut demander, à ses frais, une inspection avant expédition par un organisme indépendant reconnu (ex: SGS, Bureau Veritas). Le rapport d’inspection fait foi.

Article 15 — Réclamations et non-conformité

15.1 Défauts apparents et manquants

Toute non-conformité apparente, avarie ou manquant doit être signalée dans le délai de contrôle de l’article 12.2, via l’espace Commande, avec photos et/ou vidéos datées, et, en cas de transport, réserves portées sur le document de transport. Le signalement suspend la libération des fonds.

15.2 Défauts cachés

Les défauts non décelables lors d’un contrôle normal doivent être notifiés dans un délai de 30 jours suivant leur découverte, et au plus tard 6 mois après la Livraison. Ces réclamations sont traitées par la médiation Galima mais ne suspendent pas les fonds déjà libérés.

15.3 Solutions

Selon la nature du défaut et l’accord des parties : remplacement, livraison complémentaire, réduction de prix, reprise des Produits aux frais du Vendeur, ou remboursement. Pour les Produits périssables (fruits et légumes frais, produits d’élevage, produits de la mer), la réclamation doit être faite sous 24 heures.

Article 16 — Médiation Galima

• En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable via la messagerie de la Commande. À défaut d’accord sous 5 jours ouvrés, chaque partie peut demander l’intervention gratuite de la médiation Galima.
• Le médiateur Galima examine les pièces (photos, rapports d’inspection, documents de transport, échanges) et rend une proposition motivée sous 10 jours ouvrés. La proposition acceptée par les parties vaut instruction de libération ou de remboursement.
• La médiation Galima ne prive aucune partie de son droit de saisir la juridiction ou l’instance arbitrale compétente (article 29).

Article 17 — Avis et notation

Seuls les Acheteurs ayant réalisé une Commande peuvent publier un avis sur le Vendeur concerné, dans les 60 jours suivant la Livraison. Les avis doivent être loyaux et factuels. Galima modère les avis sans jamais en modifier le sens, et ne supprime pas un avis au seul motif qu’il est négatif. Le Vendeur dispose d’un droit de réponse public.

Partie III — Conditions applicables aux Vendeurs

Article 18 — Inscription et vérification (KYC)

Tout Vendeur doit être une entité professionnelle régulièrement immatriculée (entreprise, GIE, coopérative...). L’activation du compte Vendeur est subordonnée à la fourniture et à la vérification de :

• justificatif d’immatriculation (RCCM ou équivalent) et identifiant fiscal (NINEA, NIF, IFU ou équivalent) ;
• pièce d’identité du représentant légal et, le cas échéant, des bénéficiaires effectifs ;
• coordonnées de paiement au nom de l’entité (compte bancaire ou compte mobile money professionnel) ;
• déclaration de capacité de production et, le cas échéant, certificats et agréments sanitaires ou phytosanitaires.

Galima vérifie les dossiers sous 24 à 48 heures ouvrées et peut refuser un dossier, sans avoir à justifier sa décision. Galima peut procéder à des vérifications complémentaires.

Article 19 — Badge « Vendeur vérifié »

Le badge « Vendeur vérifié » est attribué au Vendeur qui remplit cumulativement les critères publiés sur la Plateforme (dossier KYC complet, au moins 3 Commandes réalisées, note moyenne ≥ 4/5 et au moins un certificat d’analyse valide). Il ne constitue pas une garantie de la qualité de chaque livraison et peut être retiré à tout moment.

Article 20 — Obligations du Vendeur

• Publier des Offres exactes, complètes et à jour : catégorie correcte, unité normalisée, MOQ, prix, stock disponible, photos réelles des Produits.
• Honorer les Commandes confirmées et les devis acceptés ; informer immédiatement de tout retard.
• Fournir les documents d’accompagnement prévus (article 10.3) et les preuves d’expédition.
• Respecter les législations applicables. Le Vendeur garantit que ses Produits ne sont pas issus du travail forcé, des enfants, ou de déforestation illégale.
• Ne pas solliciter de paiement hors Plateforme (clause de non-contournement), pendant la durée d’inscription et 12 mois après la dernière Commande. Tout contournement avéré autorise Galima à facturer la commission due, et à suspendre le compte.
• Répondre aux messages et demandes de devis dans un délai de 24 heures ouvrées.

Article 21 — Abonnements, commissions et versements

L’accès Vendeur est proposé selon les formules publiées sur la page Tarifs de la Plateforme (formule gratuite et formules payantes mensuelles ou annuelles).

• La commission est calculée sur le montant hors taxes des Produits (hors frais de transport refacturés) et prélevée automatiquement lors de la libération des fonds.
• Les abonnements sont payables d’avance, sans engagement de durée pour la formule mensuelle.
• Toute modification de la grille tarifaire est notifiée aux Vendeurs au moins 30 jours avant.
• Galima émet une facture pour chaque commission et abonnement. Le Vendeur reste seul responsable de ses impôts.

Article 22 — Suspension, restriction et résiliation

Galima peut, de manière proportionnée, retirer une Offre, restreindre ou suspendre un compte, en cas notamment de : Offre trompeuse, document falsifié, taux de litiges anormal, tentative de contournement, non-respect de la loi, ou risque de fraude. Les Commandes en cours sont menées à terme ou remboursées.

Partie IV — Dispositions communes

Article 23 — Responsabilité

• Le Vendeur est seul responsable des Produits qu’il vend. L’Acheteur est responsable de l’utilisation, de l’importation et de la revente.
• Galima est tenue d’une obligation de moyens dans la fourniture de la Plateforme et ne saurait être responsable des dommages indirects ni des fautes d’un Vendeur ou Acheteur.
• Sauf faute lourde, la responsabilité totale de Galima au titre d’une Commande est limitée au montant des frais et commissions perçus par Galima sur cette Commande.
• Galima met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantir un fonctionnement ininterrompu.

Article 24 — Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement échappant à son contrôle, imprévisible et irrésistible (catastrophes naturelles, guerres, embargos...). Au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier la Commande sans indemnité ; les sommes conservées dans le Paiement protégé sont restituées à l’Acheteur.

Article 25 — Conformité, anticorruption et sanctions

Chaque Utilisateur s’engage à respecter les lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, la corruption et les sanctions économiques internationales. Sont interdits sur la Plateforme : les produits dont le commerce est prohibé, les produits contrefaits et toute Offre destinée à contourner des sanctions.

Article 26 — Données personnelles

Galima traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité, dans le respect de la loi sénégalaise et du RGPD européen. Contact : dpo@galima.fr.

Article 27 — Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa marque, ses logos, son design et ses contenus sont la propriété de Galima. Le Vendeur concède à Galima, pour la durée de son inscription, une licence non exclusive d’utilisation des textes, photos et marques de ses Offres pour sa promotion.

Article 28 — Modification des CGV

Galima peut modifier les présentes CGV. Les modifications sont notifiées aux Utilisateurs par e-mail et sur la Plateforme au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

Article 29 — Droit applicable et règlement des litiges

29.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais, y compris les Actes uniformes de l’OHADA. Les parties à un Contrat de Vente international peuvent convenir expressément de l’application de la Convention de Vienne.

29.2 Règlement des litiges

La sentence arbitrale est définitive et peut être reconnue et exécutée dans les États parties à la Convention de New York de 1958.

Article 30 — Dispositions finales

• Indépendance des clauses : la nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
• Preuve : les enregistrements électroniques de la Plateforme font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
• Contact : contact@galima.fr · WhatsApp +221 78 786 05 05.

Annexe — Engagements Galima en un coup d’œil

Résumé non contractuel destiné à être affiché sur la page « Paiement protégé » et dans le tunnel de commande. En cas de divergence, les articles des CGV prévalent.